Article 1 : Généralités

Les présentes www.senteursetsens.fr, représenté et géré par M.Guillotte, auto-entrepreneur sous le numéro de SIRET 51218032400026, immatriculée a La Roche sur Yon 85.

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.fondantparfume.fr, ci après dénommé le « Client ». Contact mail : contact.senteursetsens@gmail.com

Senteurs & Sens se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.

 

Tous les produits, les photos, les textes, ou les autres éléments graphiques tels que le logo sont la propriété de M.Guillotte et sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site est absolument interdite.

Les Conditions Générales de Vente seront ci-après dénominées « CGV ».

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Article 2 : Les prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.senteursetsens.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et sont HT. Cependant, selon le statut d’auto-entrepreneur de la propriétaire du site, aucune taxe n’est applicable sur le site. C’est donc le prix définitif que le client voit.

Les tarifs sont fermes et non révisable pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitements, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur  et remise au client lors de la passation de la commande.

 

Article 3 : Les produits 

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

- Bougies parfumées

- Fondants parfumés

- Tablettes de cire parfumées

- Diffuseurs pour voitures

- Spray parfumés d'intérieur

- Brûles fondants/parfum 

- Bijoux

- Papeterie

- Accessoire et décoration 

 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.senteursetsens.fr . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

 

Tous les produits proposés sur le site www.senteursetsens.fr sont disponibles à la vente sauf spécification contraire.

Les créations proposées au sein du site www.senteursetsens.fr sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. 

Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles Senteurs et Sens se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site.

Le produit sera alors remboursé au client. Certains produits sont disponibles en exemplaire unique.

En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple),

le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée.

Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Photos des produits : Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles : les produit étant fabriqués à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter des variations d’aspects ou de couleur.

Ainsi, la responsabilité de Senteurs et Sens ne peux pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

 

 

Article 4 : Le processus de commande 

Les commandes sont directement passées sur le site www.senteursetsens.fr. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous. 

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produits(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit  sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite. 

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4.1     Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

 

4.2     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

 

Pendant la procédure de commande, le clients devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.
 

4.3 Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

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Article 5 : Les modalités de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon le modalités suivantes : 

 

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou Paypal 

Par Paypal  : Vous devez dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr 

 

Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de la commande.

Les donnes de paiements sont échangées en mode crypté  grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transaction bancaire réalisé sur le site www.senteursetsens.fr.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées

 

Article 6 : La livraison 

Les tarifs et délais sont applicable pour la France métropolitaine.

 

Du fait de la fabrication artisanale, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 4  jours après réception du paiement.

 

La lettre suivie 48 H : 

Les petits produits tels que les fondants ou les tablettes parfumées peuvent être envoyés par la poste en lettre suivie. Si la totalité des produits ne rentre pas dans une lettre suivie il vous seront alors envoyés par Colissimo.

Economique, la lettre suivie arrivera directement dans votre boîte aux lettres (si celle ci est normalisée).

Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l'acheminement du paquet.

Les tarifs de livraison sont clairement indiqués au moment du choix de mode de livraison par le client.

 

Pour les produits plus lourd et plus encombrant, Senteurs et Sens vous propose l'envoi via Colissimo sans signature 48 H : 
 

Le colis est livré dans votre boîte aux lettre ou contre signature si le poids est supérieur à 5 kilos. Si votre boîte n'est pas normalisée, un avis de passage sera déposé et vous trouverez les coordonnées du bureau de poste ou retirer votre colis. Vous disposerez alors d'un délais de 15 jours avant que votre colis soit retourné à notre atelier. 

Un numéro de suivie vous sera communiqué afin de suivre l'acheminement du paquet.

Les tarifs de livraison sont clairement indiqués au moment du choix de mode de livraison par le client.

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Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

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Article 7  : Espace client - compte 

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournis. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. 

 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe. 

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédié sur son espace personnel ou en envoyant un mail à contact.senteursetsens@gmail.com.

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Article 8 : Droit de rétractation

 Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens».

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous. Ce formulaire devra être envoyer par mail indiqué à article 1 des CGV. 

À l'attention de Senteurs & Sens par mail à contact.senteursetsens@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Les frais de retour restant à la charge du client. L’échange ( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délais de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

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Article 9 : Données personnelles 

Le client informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente 

Les données à caractère personnel sont utilisé par le vendeur et ses co-traitants pour l'exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. 

 

9.1 Identité du responsable du traitement 

 

Les données personnelles des clients sont collectées par Madame M. Guillotte Immatriculé au RM et au RCS de La Roche sur Yon 85 sous le numéro SIRET 51218032400026.

 

9.2 Les donnes personnelles collectées

 

Les données à caractère personnel qui sont collecté par le site www.fondantparfume.fr sont les suivantes : 

Noms, prénoms, adresse postale,  date de naissance (optionnel) numéro de téléphone et adresse e-mail. 

 

9.3 Désignation des co-traitants

 

Les co-traitant sont :

• Les prestataires de transports (la poste, chronopost, mondial relay, boxtal)

• Les prestataires d’établissement de paiement (stripe, paypal)

 

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Senteurs et Sens.

Pour cela, il suffit au client d’en faire la demande par mail à l’adresse  suivante  contact.senteursetsens@gmail.com

 

Toute demande de retrait des données personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés.

 

Article 10 : Droit applicable 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont réglés et soumises aux droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langue étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 : Litiges  

Pour toute réclamation, merci de contacter Senteurs & Sens à l’adresse mail du vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV  et qui n’auraient pas fait l’objet d'un règlement  à l’amiable entre le vendeur et le client ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétent dans les conditions de droits communs.